Politique en matière de protection des données

 

Dernière mise à jour: 01.06.2018

 

Banque Thaler SA (ci-après « Banque Thaler » ou « nous ») prend très au sérieux la protection et la confidentialité de vos données personnelles et s’engage à respecter les lois et réglementations relatives à la protection des données. Les informations suivantes vous donnent un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et de vos droits en vertu des lois et réglementations relatives à la protection des données.

Les informations suivantes vous donnent un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et de vos droits en vertu des lois et réglementations relatives à la protection des données.

Dans la mesure du possible, veuillez transmettre ces informations à vos représentants actuels et futurs, à tout ayant droit ou titulaire d’un droit sur le(s) compte(s) (par exemple en vertu d’une procuration ou d’un droit à l’information).

1. Qui est responsable de vos données personnelles et à qui pouvez-vous vous adresser?

Banque Thaler est l’entité responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question que vous pourriez avoir en rapport avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter votre gestionnaire habituel ou notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante:
BANQUE THALER SA
Data Protection Officer
Rue Pierre-Fatio 3
1204 Genève
Suisse
Email: data-protection@banquethaler.com
Notre représentant en matière de protection des données au sein de l’Union européenne (« UE ») est:
LUDO WYNS
E-mail: ludo.wyns@llink.biz

2. Quels types de données
personnelles recueillons-nous
et quelles sources utilisons-nous?

Les données personnelles que nous traitons peuvent inclure (i) des renseignements personnels (par exemple, nom, lieu de naissance, date de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone, adresses électroniques, renseignements familiaux, autres informations de type KYC) (ii) des données d’identification (par exemple, copie du passeport ou de la carte d’identité, numéro de sécurité sociale, numéro d’identification fiscale) (iii) des informations fiscales (par exemple, domicile fiscal et autres documents et informations fiscales) (iv) des informations professionnelles vous concernant (par exemple, titre professionnel, expériences professionnelles) (v) des informations financières (par exemple, antécédents financiers et de crédit, données sur les transactions, données bancaires) (vi) votre profil d’investissement et vos préférences d’investissement (vii) des enregistrements des conversations téléphoniques entre vous et la Banque Thaler (viii) les détails de nos interactions avec vous et les produits et services que vous utilisez (ix) les données transmises par les cookies (cookies et technologies similaires sur notre site web et dans les e-mails) (voir aussi notre Politique en matière de cookies).
Nous recueillons et recevons des données personnelles (i) directement de votre part (par exemple lorsque vous nous contactez ou lorsque vous nous envoyez des documents contractuels ou des formulaires) ii) ou indirectement auprès de tiers ou de sources accessibles au public (par exemple, registres du commerce, listes de sanctions, presse, médias, internet, etc.).

3. A quelles fins et sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles?

Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, au Règlement général sur la protection des données de de l’Union Européenne (RGPD). Les données personnelles que nous traitons peuvent également être soumises au secret bancaire ou à d’autres obligations contractuelles ou professionnelles qui nous sont applicables.
Nous traitons les données personnelles pour les objectifs (ci-après les « Objectifs ») et fondements juridiques suivants:
(a) pour l’exécution d’obligations contractuelles Nous recueillons et traitons les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous ou une personne liée est partie, ou dans le cadre de l’adoption de mesures précontractuelles en vue de la conclusion d’un contrat, ce qui inclut en particulier les opérations de traitement suivantes: (i) l’ouverture et la gestion d’un compte et d’une relation d’affaires avec nous, (ii) l’exécution de transactions, (iii) la fourniture de conseils en investissement ainsi que (iv) la gestion d’actifs et de portefeuilles et la distribution de produits financiers.
(b) pour le respect d’une obligation légale ou dans l’intérêt public
En tant que banque, nous sommes soumis à diverses obligations légales qui nous obligent à traiter et à collecter des données personnelles, en lien notamment avec les exigences comptables, la fourniture d’informations sur les produits et services, la prévention du blanchiment d’argent, de la corruption, des fraudes fiscales ainsi que d’autres fraudes et crimes, l’enregistrement des conversations téléphoniques, la satisfaction de toute exigence de coopération avec toute autorité de poursuite, tribunal, autorité de surveillance, autorité fiscale ou autre autorité administrative compétente, ainsi qu’en matière d’évaluation et de gestion des risques.
(c) dans le but de sauvegarder des intérêts légitimes
Si nécessaire, nous traitons vos données personnelles aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, pour autant qu’un tel traitement n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Les exemples incluent (a) le développement de notre relation d’affaires avec vous, (b) les mesures de sécurité de nos systèmes (c) l’enregistrement de conversations téléphoniques pour vérifier les instructions, améliorer la qualité de nos services ou pour sauvegarder nos droits (d) l’exercice ou la défense de nos droits actuels et futurs (e) l’examen et l’amélioration de nos processus et de notre organisation internes, y compris aux fins de la gestion des risques (f) l’évaluation de certaines caractéristiques des personnes concernées sur la base du traitement automatisé des données à caractère personnel (profilage) (voir également la Section 7).
(d) sur la base de votre consentement
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles nécessite votre consentement préalable, nous vous demanderons votre consentement en temps utile. Tout consentement accordé peut être révoqué à tout moment. Veuillez noter que la révocation de votre consentement n’aura d’effet que pour l’avenir. Le traitement qui a été effectué avant la révocation n’est donc pas affecté. Il peut être obligatoire que vous nous fournissiez certaines données personnelles en vertu des lois et réglementations en vigueur. Si les données requises ne sont pas fournies, cela peut nous empêcher d’établir ou de poursuivre une relation d’affaires ou de vous fournir des services.

4. Qui a accès à vos données
personnelles et avec qui sont-elles partagées?

Au sein de la Banque Thaler, chaque unité qui a besoin de vos données personnelles pour atteindre les objectifs fixés y aura accès. Si cela s’avère nécessaire ou utile à l’exécution de nos services et à la réalisation des objectifs, nous pouvons divulguer ou transférer vos données personnelles à (i) des autorités publiques ou gouvernementales, des administrations ou des tribunaux (par exemple, autorités de surveillance des marchés financiers, autorités fiscales, autorités de lutte contre le blanchiment d’argent) ou des institutions financières (par exemple, dépositaires centraux, courtiers, bourses, registres, banques tierces, etc.) ou à (ii) des prestataires de services tiers qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte et/ou auxquels nous sous-traitons certaines tâches (externalisation).

5. Vos données sont-elles transférées
à l’étranger?

Les données personnelles peuvent être transférées à l’étranger si cela est nécessaire à l’exécution de vos ordres ou à l’exécution de nos obligations contractuelles (p. ex. opérations de paiement et opérations sur titres), de nos obligations légales (par exemple obligations de déclaration en vertu du droit fiscal), ou encore nécessaires à la sauvegarde d’un intérêt public supérieur ou si vous nous avez donné votre consentement.

6. Combien de temps vos données
seront-elles conservées?

En principe, nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Nous effacerons ou rendrons anonyme régulièrement vos données personnelles une fois qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les Objectifs, à moins qu’un traitement ultérieur de vos données personnelles soit nécessaire pour les raisons suivantes: (i) le respect de délais de conservations légaux ou réglementaires plus long (ii) la conservation de toutes les formes d’informations pertinentes pour exercer ou se défendre contre des actions en justice actuelles ou potentielles ou pour mener des enquêtes ou des procédures similaires.

7. Est-ce que nous nous appuyons
sur le profilage ou la prise de
décision automatisée?

Dans certains cas, nous traitons automatiquement vos données personnelles dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage), notamment pour vous fournir des informations et des conseils ciblés sur nos produits ou services ou ceux de nos partenaires commerciaux. Nous pouvons également utiliser des technologies qui nous permettent d’identifier le niveau de risques liés à une personne concernée ou à l’activité sur un compte.
En règle générale, nous ne prenons pas de décisions basées uniquement sur un traitement automatisé pour fournir nos services. Si ce devait être le cas, nous nous conformerions aux exigences légales et réglementaires applicables.

8. Quels sont vos droits en matière
de protection des données?

Dans le cadre du RGPD, vous avez le droit (i) de demander l’accès à vos données personnelles et d’en recevoir copie (art. 15 RGPD), le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes (art. 16 RGPD), le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque le traitement n’est pas ou n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, sous réserve des règles de conservation des données applicables (art. 17 RGPD), le droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles (art. 18 RGPD), le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles, auquel cas nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins d’avoir des raisons légitimes de le faire (art. 21 RGPD) et, le cas échéant, le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données) (art. 20 RGPD). En outre, vous avez le droit de porter plainte auprès de notre responsable de la protection des données et, le cas échéant, de déposer une plainte auprès d’une autorité réglementaire compétente en matière de protection de la vie privée. En général, mais sous réserve de certaines différences ou exceptions, des droits similaires sont également accordés par la LPD.