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Conditions d’utilisation / Limitation de la responsabilité

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2. Accès soumis aux restrictions locales

Le Site ne s’adresse pas à, ni n’est destiné à être distribué à ou utilisé par une quelconque personne physique ou morale ressortissante ou résidente d’un quelconque territoire, ou située sur un quelconque territoire, où (1) une telle distribution, publication, disponibilité ou utilisation serait contraire à une loi ou à une réglementation applicable ou (2) une telle distribution soumettrait Banque Thaler à une obligation d’enregistrement ou d’obtention d’une licence au sein dudit territoire.

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3. Absence d’offre. Absence de sollicitation.

L’ensemble du contenu de ce Site est fourni à titre informatif uniquement. Il vise à mieux faire connaître la réputation de la banque. Par conséquent, aucun des produits, informations, données, services, outils et documents contenus ou décrits sur ce Site ne sera réputé constituer une publicité ou une recommandation ou une offre ou la sollicitation d’une offre portant sur (1) l’achat ou la vente de tout produit ou service, y compris, sans s’y limiter, les titres, instruments financiers ou autres placements ou conseils de placement ou (2) la réalisation d’une transaction ou la conclusion d’un accord créant un rapport juridique.

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Banque Thaler ne traitera pas les utilisateurs de ce Site comme ses clients en raison du fait que ceux-ci y accèdent. Les utilisateurs de ce Site doivent demander conseil à leur conseiller financier indépendant avant de prendre une quelconque décision en matière de placement sur la base des informations contenues sur le Site et aucune information du Site ne constitue un conseil général ou spécifique de placement, juridique, fiscal ou comptable d’une quelconque nature.

4. Limitations de la responsabilité et avertissement au sujet des informations prospectives

Toutes les opinions et les estimations exprimées sur ce Site représentent notre appréciation au moment de leur publication et ne constituent pas des conseils généraux ou spécifiques de placement, juridiques, fiscaux ou comptables d’une quelconque nature. Ce Site contient des déclarations de nature prospective. Lesdites déclarations prospectives peuvent comprendre, sans s’y limiter, les déclarations portant sur nos plans ou objectifs, nos résultats économiques ou nos perspectives, l’effet potentiel de certaines contingences sur nos résultats à venir et les hypothèses sous-jacentes desdites déclarations.

De par leur nature, les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes qui leur sont inhérents, tant sur un plan général que spécifique, et il existe des risques que les prédictions, prévisions, projections et autres résultats décrits ou sous-entendus dans les déclarations prospectives ne se réalisent pas. Nous vous avertissons qu’un certain nombre de facteurs déterminants pourraient amener les résultats à diverger significativement des plans, objectifs, attentes, estimations et intentions exprimés dans lesdites déclarations prospectives. Ces facteurs incluent (i) les fluctuations des taux d’intérêt et de marché, (ii) la solidité de l’économie globale en général et la solidité des économies des pays dans lesquels nous menons nos activités en particulier, (iii) la capacité des contreparties à remplir leurs obligations à notre égard, (iv) les effets et modifications des politiques fiscales, monétaires, commerciales et les fluctuations des devises, (v) les évolutions politiques et sociales, y compris les guerres, les troubles civils ou les activités terroristes, (vi) la possibilité d’un contrôle des changes, de l’expropriation, de la nationalisation ou de la confiscation d’actifs dans les pays où nous menons nos activités, (vii) la capacité à maintenir suffisamment de liquidités et à pénétrer les marchés financiers, (viii) les facteurs opérationnels tels que les défaillances de systèmes, l’erreur humaine ou la mauvaise mise en œuvre des procédures, (ix) les mesures prises par des autorités de réglementation eu égard à nos activités et pratiques dans un ou plusieurs pays où nous menons nos activités, (x) les effets des modifications de lois, réglementations ou politiques ou pratiques comptables, (xi) la concurrence dans les zones géographiques et commerciales où nous menons nos activités, (xii) la capacité à fidéliser et recruter du personnel qualifié, (xiii) la capacité à préserver notre réputation et à promouvoir nos marques, (xiv) la capacité à accroître notre part de marché et à contrôler les dépenses, (xv) les changements technologiques, (xvi) le développement et l’acceptation en temps utile de nos nouveaux produits et services et la valeur globale de ces produits et services telle qu’elle est perçue par les utilisateurs, (xvii) les acquisitions, y compris la capacité à intégrer les entreprises dont l’acquisition a été menée à bien, (xviii) la résolution défavorable d’un litige et autres contingences et (xix) notre bonne gestion des risques inhérents à ce qui précède.

Nous vous avertissons que la liste des facteurs déterminants ci-dessus n’est pas exhaustive. Lorsque vous procédez à l’évaluation des déclarations prospectives, vous devez étudier attentivement lesdits facteurs ainsi que les autres incertitudes et événements associés. Banque Thaler n’est aucunement tenue (et rejette expressément toute obligation) de mettre à jour ou de corriger ses déclarations prospectives en raison de nouvelles informations, d’événements à venir ou à tout autre titre.

5. Absence de garantie

Toutes les données, y compris, sans s’y limiter, les données de marché financier, propositions, avis, travaux de recherche ou autres informations financières accessibles via ce Site, ont été obtenus au moyen d’efforts raisonnables déployés par des sources soigneusement sélectionnées et réputées fiables. L’ensemble desdites informations sont fournies « en l’état » et « selon leur disponibilité » à l’utilisateur sans garantie expresse ou implicite d’une quelconque nature, ce qui inclut les garanties de qualité, d’originalité, d’absence de contrefaçon de propriété intellectuelle ou d’adéquation à un usage particulier.

Banque Thaler déploiera des efforts raisonnables, sans fournir aucune garantie ni effectuer aucune déclaration d’une quelconque nature à cet égard, concernant : (1) le cours, l’exactitude, l’opportunité, la pertinence ou l’exhaustivité du contenu, (2) les résultats que tout utilisateur du Site obtiendra ou (3) tout contenu de tiers accessible sur ou via le Site. Les informations et les opinions du Site décrivent Banque Thaler dans son ensemble et les produits et services présentés peuvent ne pas être disponibles ou adaptés pour tous les investisseurs. Le fait qu’un utilisateur accède au Site ne fait pas de lui un client de Banque Thaler.

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6. Absence de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION ET/OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS BANQUE THALER, Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX, N’ASSUMERA UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD À QUICONQUE EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES D’UNE QUELCONQUE NATURE FONDÉS SUR UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE DÉCOULANT DE L’ACCÈS À CE SITE OU À SON UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER OU DE TOUTE ACTION OU OMISSION EN RÉSULTANT, QU’IL S’AGISSE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS D’UNE QUELCONQUE NATURE, Y COMPRIS LES DOMMAGES RELATIFS À UNE PERTE COMMERCIALE OU À UN MANQUE À GAGNER, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION OU REVENDICATION D’UN TIERS, MÊME SI BANQUE THALER AVAIT CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU REVENDICATIONS.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION ET/OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, BANQUE THALER, Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX, NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE EN CAS DE (1) MANQUE À GAGNER OU PERTE DE REVENUS OU D’ÉPARGNE OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE, (2) PERTE D’ACTIVITÉ OU DE CLIENTÈLE, (3) DONNÉES PERDUES OU ENDOMMAGÉES, (4) PERTE ACCESSOIRE OU PARTICULIÈRE, (5) PERTE OU GASPILLAGE DE TEMPS DE GESTION OU (6) PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’ACCÈS À CELUI-CI, MÊME SI ELLE EST INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES OU SI LESDITES PERTES OU LESDITS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

7. Sécurité des données

Veuillez lire notre section Sécurité des transferts de données dans la Politique en matière de respect de la vie privée.

Messages électroniques envoyés et reçus par Banque Thaler

Internet est un moyen de communication universellement accessible. Les e-mails normaux envoyés sur Internet ne sont ni confidentiels ni sécurisés. Ils peuvent être consultés par des tiers, perdus, interceptés ou modifiés. Les e-mails peuvent circuler au-delà des frontières nationales, même si l’émetteur et le destinataire se trouvent dans le même pays. Vous êtes par conséquent invités à communiquer avec Banque Thaler en utilisant un canal sécurisé si ledit canal est fourni par Banque Thaler. En aucun cas vous ne devez utiliser un e-mail normal pour transmettre des informations personnelles ou confidentielles telles que des données relatives à un compte.

Sauf disposition contraire expresse, Banque Thaler n’accepte aucun ordre ni aucune instruction adressé(e) par e-mail ou tout autre système de messagerie électronique.

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8. Liens vers des sites web de tiers
et contenu relatif

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9. Cession, sous-traitance
et délégation

Les présentes Conditions bénéficient à Banque Thaler, ses ayants droit et ses ayants cause. Banque Thaler peut céder ou transférer l’un quelconque de ses droits découlant des présentes Conditions. Banque Thaler peut déléguer ou sous-traiter l’exécution de toute obligation découlant des présentes Conditions.

10. Clause de divisibilité

Dans la mesure où un tribunal compétent ou une autorité compétente détermine que l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est nulle, illicite ou non exécutoire sur un quelconque territoire, ladite disposition sera réputée ne pas faire partie de la présente limitation de la responsabilité mais cette détermination n’affectera pas la validité, la licéité ou le caractère exécutoire du reste de ces Conditions sur ledit territoire, et elle n’affectera pas la validité, la licéité ou le caractère exécutoire desdites Conditions sur tout autre territoire.

11. Conflit avec des Conditions additionnelles

Certaines rubriques ou pages web du Site peuvent contenir des conditions, divulgations et avertissements additionnels (collectivement les « Conditions additionnelles »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions additionnelles, les Conditions additionnelles régiront lesdites rubriques ou pages web.

 

Dernière mise à jour en août 2013.